{"title-block":{"case-number":"1990-07-17/35","document-number":"1990028308","full-title-fr":"17 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge.","modifies":["1983023463"],"page-number":21220,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,8],"source":"Communauté française","starts":[[[1990,9,1],""]],"title-date":[1990,7,17],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983 fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/17/1990028308/justel"}