{"title-block":{"case-number":"1990-07-26/","document-number":"1990028229","full-title-fr":"26 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'article 43.06.02 du programme 02 de la section 14 par le décret du 21 décembre 1989 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990","modifies":[],"page-number":20657,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,30],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1990,7,26],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant les critères de répartition du crédit prévu à l'article 43.06.02 du programme 02 de la section 14 par le décret du 21 décembre 1989 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/26/1990028229/justel"}