{"title-block":{"case-number":"1990-09-11/31","document-number":"1990028144","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1982, modifié le 7 octobre 1985 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes","modifies":["1982001159"],"page-number":19884,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,17],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1990,9,11],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1982, modifié le 7 octobre 1985 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/11/1990028144/justel"}