{"title-block":{"case-number":"1990-07-19/","document-number":"1990028087","full-title-fr":"19 JUILLET 1990. -  ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'espèce cerf, dans les territoires du Conseil faunistique de la Croix-Scaille, pour la saison 1990-1991","modifies":[],"page-number":17429,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,12],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1990,7,19],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à l'espèce cerf, dans les territoires du Conseil faunistique de la Croix-Scaille, pour la saison 1990-1991"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/19/1990028087/justel"}