{"title-block":{"case-number":"1990-06-29/31","document-number":"1990028054","full-title-fr":"29 JUIN 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse","modifies":["1988027088"],"page-number":20041,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,19],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1990,6,29],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/29/1990028054/justel"}