{"title-block":{"case-number":"1990-06-07/31","document-number":"1990027971","full-title-fr":"7 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés.  (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-09-1990 et mis à jour au 16-09-1995)","modifies":[],"page-number":17817,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,18],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1990,9,28],""]],"title-date":[1990,6,7],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et les sites protégés. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 18-09-1990 et mis à jour au 16-09-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/07/1990027971/justel"}