{"title-block":{"case-number":"1990-06-18/38","document-number":"1990027956","full-title-fr":"18 JUIN 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées","modifies":["1989027485"],"page-number":16040,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,18],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1990,6,18],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/18/1990027956/justel"}