{"title-block":{"case-number":"1990-06-28/31","document-number":"1990027898","full-title-fr":"28 JUIN 1990. - Décret relatif au permis et à la licence de chasse. (NOTE : abrogé; toutefois, les mesures réglementaires relatives à la délivrance du permis de chasse et de licence de chasse ainsi que les formulaires existant à ce sujet restent d'application pour autant qu'ils ne soient pas contraires au présent décret et tant que le Gouvernement n'a pas édicté de nouvelles règles; DRW 1994-07-14/51, art. 33,  En vigueur :  01-07-1995)","modifies":[],"page-number":14046,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,14],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1990,7,1],""]],"title-date":[1990,6,28],"title-fr":"Décret relatif au permis et à la licence de chasse. (NOTE : abrogé; toutefois, les mesures réglementaires relatives à la délivrance du permis de chasse et de licence de chasse ainsi que les formulaires existant à ce sujet restent d'application pour autant qu'ils ne soient pas contraires au présent décret et tant que le Gouvernement n'a pas édicté de nouvelles règles; DRW 1994-07-14/51, art. 33, En vigueur : 01-07-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1990/06/28/1990027898/justel"}