{"title-block":{"case-number":"1990-06-28/32","document-number":"1990027876","full-title-fr":"28 JUIN 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse et la commercialisation du gibier pour la saison 1990-1991 dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : les articles 3c, 6 §2, et 8 ont été annulé par l'arrêt n° 64353 du Conseil d'Etat du 4-02-1997, M.B. 7-3-1997, p. 5043)","modifies":[],"page-number":14068,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,14],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1990,7,24],""]],"title-date":[1990,6,28],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse et la commercialisation du gibier pour la saison 1990-1991 dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : les articles 3c, 6 §2, et 8 ont été annulé par l'arrêt n° 64353 du Conseil d'Etat du 4-02-1997, M.B. 7-3-1997, p. 5043)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/28/1990027876/justel"}