{"title-block":{"case-number":"1990-03-15/","document-number":"1990027690","full-title-fr":"15 MARS 1990. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la construction d'un logement et à l'acquisition d'un logement appartenant à des personnes de droit public","modifies":[],"page-number":14222,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,18],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1990,3,15],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 février 1990 instaurant une prime à la construction d'un logement et à l'acquisition d'un logement appartenant à des personnes de droit public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/15/1990027690/justel"}