{"title-block":{"case-number":"1990-03-15/32","document-number":"1990027543","full-title-fr":"15 MARS 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 22-11-2021)","modifies":["1989027724"],"page-number":11737,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1990/03/15/1990027543_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1990,6,17],""]],"title-date":[1990,3,15],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 22-11-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/15/1990027543/justel"}