{"title-block":{"case-number":"1990-02-19/35","document-number":"1990027356","full-title-fr":"19 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise adaptant à partir du 1er janvier 1990, le montant forfaitaire prévu au 1er alinéa, 1° de l'article 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services.","modifies":["1988028145"],"page-number":9558,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,12],"source":"Communauté française","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,2,19],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise adaptant à partir du 1er janvier 1990, le montant forfaitaire prévu au 1er alinéa, 1° de l'article 10 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/19/1990027356/justel"}