{"title-block":{"case-number":"1990-02-01/30","document-number":"1990027343","full-title-fr":"1 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, §§ 1 et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1990 et mise à jour au 21-12-1996)","modifies":[],"page-number":8690,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,2,1],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale dérogeant pour les agents contractuels subventionnés occupés auprès de certains pouvoirs publics de la Région de Bruxelles-Capitale aux dispositions de l'article 97, §§ 1 et 2 de la loi-programme du 30 décembre 1988. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1990 et mise à jour au 21-12-1996)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/02/01/1990027343/justel"}