{"title-block":{"case-number":"1990-01-01/","document-number":"1990027255","full-title-fr":"1 JANVIER 1990. -  ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2 et du Fonds B 3","modifies":["1989027447"],"page-number":4117,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[],"title-date":[1990,1,1],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le taux d'intérêt de base des prêts à accorder par le Fonds du Logement des Familles de la Région bruxelloise au moyen des capitaux provenant du Fonds B 2 et du Fonds B 3"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/01/1990027255/justel"}