{"title-block":{"case-number":"1989-11-27/35","document-number":"1990027209","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 3 juillet 1986 relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1990 et mise à jour au 16-07-2002)","modifies":[],"page-number":3916,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,2],"source":"Communauté française","starts":[[[1986,1,1],""]],"title-date":[1989,11,27],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 3 juillet 1986 relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-1990 et mise à jour au 16-07-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/27/1990027209/justel"}