{"title-block":{"case-number":"1989-11-16/33","document-number":"1990027190","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme des dispositions relatives à l'aliénation par les personnes morales de droit public d'un site rénové","modifies":[],"page-number":3454,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,23],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1989,11,16],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme des dispositions relatives à l'aliénation par les personnes morales de droit public d'un site rénové"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/16/1990027190/justel"}