{"title-block":{"case-number":"1989-12-14/","document-number":"1990027116","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant, pour l'année 1989, les communes en difficulté financière et les modalités de répartition de la somme affectée au critère visé à l'article 20, # 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes","modifies":[],"page-number":3252,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,21],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1989,12,14],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant, pour l'année 1989, les communes en difficulté financière et les modalités de répartition de la somme affectée au critère visé à l'article 20, # 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/14/1990027116/justel"}