{"title-block":{"case-number":"1989-12-06/","document-number":"1990027021","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1989. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées","modifies":["1984024380"],"page-number":2586,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,10],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1989,12,6],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/12/06/1990027021/justel"}