{"title-block":{"case-number":"1989-11-21/33","document-number":"1990027002","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif fixant pour l'année 1989 les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.","modifies":[],"page-number":1962,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,6],"source":"Communauté française","starts":[[[1989,9,10],""]],"title-date":[1989,11,21],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif fixant pour l'année 1989 les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/11/21/1990027002/justel"}