{"title-block":{"case-number":"1990-06-20/37","document-number":"1990025254","full-title-fr":"20 JUIN 1990. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1990 au Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.","modifies":[],"page-number":18419,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,27],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,10,7],""]],"title-date":[1990,6,20],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1990 au Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/20/1990025254/justel"}