{"title-block":{"case-number":"1990-07-20/37","document-number":"1990025232","full-title-fr":"20 JUILLET 1990. - Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 12-06-2003)","modifies":[],"page-number":19325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,9],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1990,10,19],""]],"title-date":[1990,7,20],"title-fr":"Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 12-06-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1990/07/20/1990025232/justel"}