{"title-block":{"case-number":"1990-06-05/","document-number":"1990025207","full-title-fr":"5 JUIN 1990. -  ARRETE ROYAL portant transfert au profit de l'a.s.b.l. \"Fonds social des Forces belges en Grande-Bretagne\", du montant du reliquat de la dotation du \"Fonds de réserve des Forces belges en Grande-Bretagne\" inscrit dans la loi du 14 juillet 1989 contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1989","modifies":[],"page-number":15237,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,3],"source":"Justice - Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1990,6,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant transfert au profit de l'a.s.b.l. \"Fonds social des Forces belges en Grande-Bretagne\", du montant du reliquat de la dotation du \"Fonds de réserve des Forces belges en Grande-Bretagne\" inscrit dans la loi du 14 juillet 1989 contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1989"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/05/1990025207/justel"}