{"title-block":{"case-number":"1990-04-27/33","document-number":"1990025157","full-title-fr":"27 AVRIL 1990. - Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale, les exceptions prévues à l'article 34, § 5 de la loi du 23 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975.","modifies":[],"page-number":11627,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,6],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,6,6],""]],"title-date":[1990,4,27],"title-fr":"Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale, les exceptions prévues à l'article 34, § 5 de la loi du 23 décembre 1974 relative aux propositions budgétaires 1974-1975."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/27/1990025157/justel"}