{"title-block":{"case-number":"1990-03-15/34","document-number":"1990025099","full-title-fr":"15 MARS 1990. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1990 au \" Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone \".","modifies":[],"page-number":8662,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,4],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,5,14],""]],"title-date":[1990,3,15],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1990 au \" Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone \"."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/15/1990025099/justel"}