{"title-block":{"case-number":"1990-05-10/33","document-number":"1990025057","full-title-fr":"10 MAI 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 107, b, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd et l'exploitation d'un service médico-technique lourd.","modifies":[],"page-number":11705,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,6,7],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,6,17],""]],"title-date":[1990,5,10],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 107, b, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne l'installation d'un appareillage médical lourd et l'exploitation d'un service médico-technique lourd."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/05/10/1990025057/justel"}