{"title-block":{"case-number":"1990-01-19/35","document-number":"1990025051","full-title-fr":"19 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation des substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 05-10-2002)","modifies":[],"page-number":4765,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,3,15],"source":"Santé Publique et Environnement - Agriculture","starts":[[[1990,3,25],""]],"title-date":[1990,1,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation des substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 05-10-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/19/1990025051/justel"}