{"title-block":{"case-number":"1989-05-12/34","document-number":"1990025036","full-title-fr":"12 MAI 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1987 déterminant le subside à allouer au titre du prix de journée de l'année 1988 aux institutions agréées au 1er janvier 1983 par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou l'autre communauté.","modifies":[],"page-number":6701,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,4,10],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1988,11,1],""]],"title-date":[1989,5,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1987 déterminant le subside à allouer au titre du prix de journée de l'année 1988 aux institutions agréées au 1er janvier 1983 par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou l'autre communauté."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1989/05/12/1990025036/justel"}