{"title-block":{"case-number":"1990-12-19/32","document-number":"1990022592","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1990. -  LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales en vue de protéger les titres professionnels des médecins et des auxiliaires paramédicaux","modifies":["1967111040"],"page-number":24554,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,29],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,12,19],"title-fr":"LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales en vue de protéger les titres professionnels des médecins et des auxiliaires paramédicaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1990/12/19/1990022592/justel"}