{"title-block":{"case-number":"1990-11-16/40","document-number":"1990022544","full-title-fr":"16 NOVEMBRE 1990. -  ARRETE ROYAL portant augmentation de l'allocation de chauffage accordée à certains bénéficiaires d'une pension à charge du régime de pension pour travailleurs salariés","modifies":["1967122103"],"page-number":22859,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,11],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,11,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant augmentation de l'allocation de chauffage accordée à certains bénéficiaires d'une pension à charge du régime de pension pour travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/11/16/1990022544/justel"}