{"title-block":{"case-number":"1990-01-02/43","document-number":"1990022472","full-title-fr":"2 JANVIER 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité","modifies":["1989022109"],"page-number":1866,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,2,3],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,1,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/01/02/1990022472/justel"}