{"title-block":{"case-number":"1990-10-17/30","document-number":"1990022466","full-title-fr":"17 OCTOBRE 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1990 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions","modifies":["1990022317"],"page-number":21275,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,11,9],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1990,10,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1990 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/17/1990022466/justel"}