{"title-block":{"case-number":"1990-08-20/33","document-number":"1990022464","full-title-fr":"20 AOUT 1990. - Arrêté royal fixant pour l'année 1990 le montant de la provision mensuelle à verser au fonds spécial prévu aux articles 36 et 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.","modifies":[],"page-number":20487,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,26],"source":"Finances - Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,8,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année 1990 le montant de la provision mensuelle à verser au fonds spécial prévu aux articles 36 et 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/20/1990022464/justel"}