{"title-block":{"case-number":"1990-08-21/31","document-number":"1990022463","full-title-fr":"21 AOUT 1990. - Arrêté ministériel portant dérogation à l'arrêté ministériel du 11 juillet 1989 portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.","modifies":[],"page-number":20488,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,26],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,8,21],""]],"title-date":[1990,8,21],"title-fr":"Arrêté ministériel portant dérogation à l'arrêté ministériel du 11 juillet 1989 portant répartition de la tranche mensuelle visée à l'article 36, § 2, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/21/1990022463/justel"}