{"title-block":{"case-number":"1990-10-09/32","document-number":"1990022452","full-title-fr":"9 OCTOBRE 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés","modifies":["1989022175"],"page-number":22634,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,6],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,10,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/10/09/1990022452/justel"}