{"title-block":{"case-number":"1990-08-13/","document-number":"1990022430","full-title-fr":"13 AOUT 1990. -  ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnnels et temporaires en personnel","modifies":[],"page-number":20576,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,10,27],"source":"Prévoyance Sociale - Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1990,8,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnnels et temporaires en personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/13/1990022430/justel"}