{"title-block":{"case-number":"1990-09-18/38","document-number":"1990022395","full-title-fr":"18 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal mettant en vigueur, pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale.","modifies":[],"page-number":22634,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,6],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1990,9,18],"title-fr":"Arrêté royal mettant en vigueur, pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale, certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/09/18/1990022395/justel"}