{"title-block":{"case-number":"1990-07-17/32","document-number":"1990022382","full-title-fr":"17 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées","modifies":["1969082502"],"page-number":16917,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,9,4],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,7,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/17/1990022382/justel"}