{"title-block":{"case-number":"1990-07-16/33","document-number":"1990022377","full-title-fr":"16 JUILLET 1990. - Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés.","modifies":[],"page-number":15242,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,3],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,6,1],""]],"title-date":[1990,7,16],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/16/1990022377/justel"}