{"title-block":{"case-number":"1990-08-13/41","document-number":"1990022365","full-title-fr":"13 AOUT 1990. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.","modifies":[],"page-number":22629,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,12,6],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1991,1,1],""]],"title-date":[1990,8,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/08/13/1990022365/justel"}