{"title-block":{"case-number":"1990-07-10/40","document-number":"1990022350","full-title-fr":"10 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins","modifies":["1987022149"],"page-number":14704,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1990,7,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/10/1990022350/justel"}