{"title-block":{"case-number":"1990-07-10/38","document-number":"1990022345","full-title-fr":"10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. (NOTE: intitulé modifié pour la Communauté germanophone par <ACG 2025-07-10/19, art. 1; En vigueur : 10-07-2025> Arrêté royal fixant les normes d'agrément des structures d'hébergement accompagné pour personnes ayant un besoin de soutien psychique.) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW 2024-04-25/47, art. 285, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2024>) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2018-12-07/30, art. 367, 004;  En vigueur :  01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 23-10-2025)","modifies":[],"page-number":14700,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1990/07/10/1990022345_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1990/07/26_1.pdf#Page24","publication-date":[1990,7,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,8,5],""]],"title-date":[1990,7,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. (NOTE: intitulé modifié pour la Communauté germanophone par <ACG 2025-07-10/19, art. 1; En vigueur : 10-07-2025> Arrêté royal fixant les normes d'agrément des structures d'hébergement accompagné pour personnes ayant un besoin de soutien psychique.) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW 2024-04-25/47, art. 285, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2024>) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2018-12-07/30, art. 367, 004; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 23-10-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/10/1990022345/justel"}