{"title-block":{"case-number":"1990-07-10/30","document-number":"1990022340","full-title-fr":"10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. ( NOTE: intitulé modifié par Arrêté royal [déterminant le résumé psychiatrique minimum] des maisons de soins psychiatriques.) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par )(NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2024-04-22/23, art. 61,6°, 012; En vigueur : 01-05-2024)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2018-12-07/30, art. 367, 010; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 24-01-2025)","modifies":[],"page-number":14691,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1990/07/10/1990022340_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1990/07/26_1.pdf#Page15","publication-date":[1990,7,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,8,5],""]],"title-date":[1990,7,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques. ( NOTE: intitulé modifié par Arrêté royal [déterminant le résumé psychiatrique minimum] des maisons de soins psychiatriques.) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par )(NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2024-04-22/23, art. 61,6°, 012; En vigueur : 01-05-2024)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2018-12-07/30, art. 367, 010; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1991 et mise à jour au 24-01-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/10/1990022340/justel"}