{"title-block":{"case-number":"1990-07-10/42","document-number":"1990022335","full-title-fr":"10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par <ACG 2025-07-10/19, art. 11, 012; En vigueur : 10-07-2025>)( NOTE: intitulé modifié par <ARW 2024-04-25/47, art. 272, 011; En vigueur : 01-01-2024> Arrêté royal fixant [l'exercice de la fonction de médiation par les plates-formes de concertation en santé mentale].) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1999 et mise à jour au 23-10-2025)","modifies":[],"page-number":14707,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1990/07/10/1990022335_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1990/07/26_1.pdf#Page31","publication-date":[1990,7,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,7,26],""]],"title-date":[1990,7,10],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. (NOTE: Abrogé pour la Communauté Germanophone par <ACG 2025-07-10/19, art. 11, 012; En vigueur : 10-07-2025>)( NOTE: intitulé modifié par <ARW 2024-04-25/47, art. 272, 011; En vigueur : 01-01-2024> Arrêté royal fixant [l'exercice de la fonction de médiation par les plates-formes de concertation en santé mentale].) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1999 et mise à jour au 23-10-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/10/1990022335/justel"}