{"title-block":{"case-number":"1990-07-10/32","document-number":"1990022333","full-title-fr":"10 JUILLET 1990. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'Hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation","modifies":["1987022150"],"page-number":14712,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,7,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[],"title-date":[1990,7,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'Hôpitaux ou de services hospitaliers, ainsi que le mode de calcul de l'indemnisation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/10/1990022333/justel"}