{"title-block":{"case-number":"1990-07-10/37","document-number":"1990022330","full-title-fr":"10 JUILLET 1990. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitations protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW 2024-04-25/47, art. 285, 1°, 004; En vigueur : 01-01-2024>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1998 et mise à jour au 20-08-2024)","modifies":[],"page-number":14699,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1990/07/10/1990022330_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1990/07/26_1.pdf#Page23","publication-date":[1990,7,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,8,5],""]],"title-date":[1990,7,10],"title-fr":"Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitations protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW 2024-04-25/47, art. 285, 1°, 004; En vigueur : 01-01-2024>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1998 et mise à jour au 20-08-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/07/10/1990022330/justel"}