{"title-block":{"case-number":"1990-06-18/37","document-number":"1990022329","full-title-fr":"18 JUIN 1990. - Arrêté royal portant fixation de la liste des [prestations techniques de l'art infirmier] et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin [ou un dentiste] à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. <Intitulé modifié par AR 2014-04-25/E5, art. 1, 007; En vigueur : 15-08-2014> <AR 2019-04-23/21, art. 1, 010; En vigueur : 27-05-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1990 et mise à jour au 25-04-2024)","modifies":[],"page-number":14680,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1990/06/18/1990022329_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1990/07/26_1.pdf#Page4","publication-date":[1990,7,26],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1990,9,1],""]],"title-date":[1990,6,18],"title-fr":"Arrêté royal portant fixation de la liste des [prestations techniques de l'art infirmier] et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin [ou un dentiste] à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. <Intitulé modifié par AR 2014-04-25/E5, art. 1, 007; En vigueur : 15-08-2014> <AR 2019-04-23/21, art. 1, 010; En vigueur : 27-05-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1990 et mise à jour au 25-04-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/18/1990022329/justel"}