{"title-block":{"case-number":"1990-04-24/","document-number":"1990022316","full-title-fr":"24 AVRIL 1990. -  ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due","modifies":[],"page-number":15336,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,4],"source":"Emploi et Travail - Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1990,4,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/24/1990022316/justel"}