{"title-block":{"case-number":"1990-06-11/34","document-number":"1990022308","full-title-fr":"11 JUIN 1990. - Arrêté royal instaurant l'assimilation des journées d'absence autorisée pour raisons impérieuses à des journées de travail, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.","modifies":[],"page-number":15239,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,8,3],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,4,1],""]],"title-date":[1990,6,11],"title-fr":"Arrêté royal instaurant l'assimilation des journées d'absence autorisée pour raisons impérieuses à des journées de travail, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/06/11/1990022308/justel"}