{"title-block":{"case-number":"1990-04-25/31","document-number":"1990022221","full-title-fr":"25 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1990 et mise à jour au 28-12-2006)","modifies":[],"page-number":10695,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,24],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,5,24],""]],"title-date":[1990,4,25],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1990 et mise à jour au 28-12-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/04/25/1990022221/justel"}