{"title-block":{"case-number":"1990-03-30/33","document-number":"1990022195","full-title-fr":"30 MARS 1990. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1990 et mise à jour au 28-12-2006)","modifies":[],"page-number":8533,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1990,5,3],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1990,1,1],""]],"title-date":[1990,3,30],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1990 et mise à jour au 28-12-2006)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1990/03/30/1990022195/justel"}